Mouvement sportif : comment développer de nouvelles ressources ?

Autorisation de consommation et de vente d’alcool dans les stades et parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français : deux propositions de loi (PPL) qui proposent de déroger à la loi Évin.

RLSF soutient ces deux PPL qui reprennent la recommandation 32 de notre rapport relative au financement du mouvement sportif : « Aider le mouvement sportif à développer ses ressources propres, étendre au sport le bénéfice de certains dispositifs mis en place pour la culture, créer les conditions d’une mobilisation plus forte encore des entreprises dans le financement du sport (sponsoring, naming, mécénat, etc.) et tirer parti de la dynamique de certaines assiettes fiscales en envisageant de déplafonner à nouveau le produit de leur affectation au sport, en contrepartie de progrès significatifs des institutions sportives sur les aspects de gouvernance. »

1. Le 20 février dernier a été enregistré à l’Assemblée Nationale une proposition de loi « portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades ».

Son exposé reprend en tous points nos préconisations :

-L’autorisation dans les loges et les salons des stades qui bénéficient des autorisations liées à la restauration,

-L’existence de dix dérogations par an pour le club accordées par le maire ou le préfet, pour vendre de la bière dans tout le stade si la demande est formulée par son association,

-L’intérêt sécuritaire d’une telle modification qui permettrait d’éviter que de nombreux supporters boivent massivement en dehors du stade avant les matches, sans que quiconque ne puisse réguler cette consommation,

-Les ventes de boissons réalisées par les clubs, au sein des stades viendraient renforcer leurs recettes.

Nous soulignons que certains sports comme le rugby bénéficient d’une tolérance plus grande en pratique que d’autres sports comme le football. RLSF considère que cette PPL visant techniquement à supprimer uniquement la limite de 10 autorisations annuelles par le maire constitue une belle avancée, mais reste insuffisante. Aussi, nous souhaiterions modifier l’article L3335-4 alinea 1 du code de la santé publique afin de créer 2 exceptions globales à cette interdiction :

Pour les boissons de catégorie 3 à 5 (et afin de sécuriser les pratiques actuelles) : dans les espaces privatifs des enceintes qui font l’objet d’une commercialisation globale de prestations regroupant de la billetterie pour événement sportif et un apéritif, buffet et/ou repas,

Pour les boissons de catégorie 3 : dans tous les stades et enceintes sportives lors de manifestations sportives nationales professionnelles et/ou internationales.

2. Une seconde PPL a été enregistrée le même jour « visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français ».

RLSF soutient cette PPL qui rejoint notre recommandation 32 visant à permettre aux clubs sportifs français d’étendre leurs ressources économiques externes, dans cette période où les financements publics diminuent significativement et où la gouvernance globale du sport français est en pleine mutation, appelant les clubs à développer leurs ressources propres. De plus, une telle disposition permettra à la France d’adopter une mesure qui existe dans de très nombreux pays européens (tels que l’Allemagne, l’Espagne ou encore l’Italie). Enfin, RLSF adhère à l’obligation pour les clubs parrainés de consacrer un pourcentage de ce soutien financier à des associations de lutte contre la dépendance à l’alcool.

Nous espérons que ces deux PPL verront le jour ; à défaut, ces dernières permettront d’aborder le sujet de la loi Évin dans le cadre de la préparation de la prochaine loi sur le sport.